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La Municipalité de Saint-Alphonse informe la population que le projet de règlement no 361-2026 concernant les limites de vitesse a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 juillet 2026. Ce projet de règlement vise notamment à établir une...
Ce règlement a pour objet de remplacer et d’abroger le Règlement n° 347-2024 et d’établir le cadre applicable à l’attribution et à l’exécution des contrats de la Municipalité, notamment en matière d’intégrité, de transparence, d’acquisition responsable, de biens et...
Ce règlement a pour objet de déterminer les modalités de publication de ses avis publics et prévoient que ces modalités doivent comprendre une publication sur Internet. 356-2026 Avis entrée en vigueur
