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Avis public — Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — règlement no 362-2026

Avis public — Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — règlement no 362-2026

par municipalite | Août 11, 2026 | Avis publics, Règlements

AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse. Lors d’une séance tenue le 10 août 2026, le conseil municipal a adopté le...
Avis public — Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — règlement no 362-2026

Avis public d’entrée en vigueur 361-2026 sur les limites de vitesses

par municipalite | Août 11, 2026 | Uncategorized

AP_361-2026_Avis_entree_vigueur_reglement_sur_les_limites_de_vitesse_signe AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Alphonse, que : Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance...
Avis public — Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — règlement no 362-2026

Avis Public – Déplacement de la séance ordinaire de septembre

par municipalite | Août 11, 2026 | Avis publics

Avis_public_deplacement_seance_8_septembre_2026 MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DÉPLACEMENT DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026 Aux citoyennes et citoyens de la Municipalité de Saint-Alphonse, Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné,...
Dépôt du projet de règlement numéro 360-2026 concernant les nuisances

Dépôt du projet de règlement numéro 360-2026 concernant les nuisances

par municipalite | Juil 21, 2026 | actualité, Règlements

Ce règlement aura notamment pour objet de définir certaines situations constituant des nuisances sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse, d’en prohiber le maintien ou la création, de prévoir les pouvoirs d’application et d’inspection, d’établir les...
Petit Journal Le Belgiquois

Petit Journal Le Belgiquois

par municipalite | Juil 16, 2026 | actualité, Petit journal Le Belgiquois

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