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Appels d’offres et gestion contractuelle

Appels d'offres

Les résultats d’ouverture des soumissions et les contrats conclus par la Municipalité de Saint-Alphonse sont accessibles dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Rapports SEAO de la Municipalité de Saint-Alphonse

Ces rapports sont classés selon l’année de conclusion du contrat. Pour une autre période, utilisez la recherche des contrats par organisation, choisissez « Municipalité Saint-Alphonse » et indiquez la période souhaitée.

Accéder à la recherche des appels d’offres sur le SEAO

Listes de contrats

Retrouvez les fiches mensuelles des contrats documentés, les listes annuelles déjà publiées et les renseignements détaillés dans le SEAO.

Consulter les avis et contrats dans le SEAO

Recherche des avis de la Municipalité Saint-Alphonse, sans filtre d’année et archives incluses.

Fiches mensuelles des contrats

Fiches partielles — mise à jour du 21 octobre 2026
Ces neuf fiches présentent onze contrats documentés. D’autres contrats et cumuls fournisseurs restent à vérifier. Elles complètent les renseignements disponibles et ne remplacent pas la liste annuelle complète des contrats avec un même cocontractant.

Les fiches sont classées selon le mois de la décision administrative. Les montants correspondent aux prix ou budgets initiaux, taxes applicables incluses; ils sont distincts des montants finaux payés. L’absence de fiche pour un mois ne signifie pas qu’aucun contrat n’a été conclu.

2026

2025

2024

2023

Listes annuelles déjà publiées

Consultez les documents des exercices précédents. Les fiches mensuelles ci-dessus sont présentées séparément pendant la vérification des contrats et des cumuls annuels.

Renseignements détaillés et mises à jour
Les avis, résultats d’ouverture et renseignements par contrat sont accessibles dans le SEAO. Pour une autre période, utilisez la recherche des contrats par organisation et choisissez « Municipalité Saint-Alphonse ».

Règlements

Les règlements suivants encadrent la gestion contractuelle de la Municipalité et l’autorisation des dépenses.

Gestion contractuelle

Règlement 357-2026 sur la gestion contractuelle, annexes incluses (Word)

Adopté le 13 juillet 2026; il abroge le règlement 347-2024.

Contrôle budgétaire et délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses

Règlement 350-2025 (PDF)

Adopté le 1er octobre 2025.

Archives des anciens règlements de gestion contractuelle

Rapport

Archives des rapports d’application du règlement de gestion contractuelle

Rapport d’application 2021 (PDF)

Pour obtenir un rapport plus récent, veuillez communiquer avec la Municipalité.

Plainte

Plainte à formuler dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Alphonse s’est dotée d’une procédure encadrant la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat, à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’octroi d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal applicable.

La procédure propre à la Municipalité de Saint-Alphonse est disponible ici :

📥Procédure – plaintes en matière contractuelle