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Avis public d’entrée en vigueur 357-2026 sur la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur 357-2026 sur la gestion contractuelle

par municipalite | Juil 14, 2026 | Avis publics, Règlements

Ce règlement a pour objet de remplacer et d’abroger le Règlement n° 347-2024 et d’établir le cadre applicable à l’attribution et à l’exécution des contrats de la Municipalité, notamment en matière d’intégrité, de transparence, d’acquisition responsable, de biens et...
Avis public d’entrée en vigueur 357-2026 sur la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur 354-2026 sur l’occupation l’entretien des bâtiments

par municipalite | Juil 13, 2026 | Avis publics, Règlements

RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 354-2026 Avis entrée vigueur signé
Avis public d’entrée en vigueur 357-2026 sur la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur 356-2026 concernant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Alphonse

par municipalite | Juil 13, 2026 | Avis publics, Règlements

Ce règlement a pour objet de déterminer les modalités de publication de ses avis publics et prévoient que ces modalités doivent comprendre une publication sur Internet. 356-2026 Avis entrée en vigueur
Avis public d’entrée en vigueur 357-2026 sur la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur 352-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013

par municipalite | Juil 13, 2026 | Avis publics, Règlements

Ce Règlement a pour objet et conséquences d’ajouter l’usage particulier 7223 « piste de course » dans les « Autres usages permis » de la zone 6-AF; 352-2026 Avis entrée vigueur
Avis public d’entrée en vigueur 357-2026 sur la gestion contractuelle

Avis public ; Règlement 352-2026

par municipalite | Mar 23, 2026 | actualité, Avis publics

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demnade d’approbation référendaire  

Municipalité de
Saint-Alphonse

Adresse
127, rue Principale Est
Saint-Alphonse (QC)  G0C 2V0

Téléphone
418 388-5214

Courriel
municipalite@st-alphonsegaspesie.com

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