Règlements municipaux

Règlements en vigueur

Cette rubrique regroupe les textes dont l’entrée en vigueur est documentée. Les copies sont fournies pour consultation et doivent être lues avec leurs modifications. Pour obtenir une copie certifiée ou confirmer le texte applicable à votre situation, communiquez avec le bureau municipal.

2026

• 361-2026 — Limites de vitesse sur les chemins, rues, routes et rangs

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  En vigueur depuis le 11 août 2026. Copie de consultation non signée.

• 357-2026 — Gestion contractuelle – remplacement du règlement 347-2024

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• 356-2026 — Modalités de publication des avis publics

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• 355-2026 — Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

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• 353-2026 — Modification des dispositions générales et administratives — façade avant et tarif des permis

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  Copie de consultation non signée.

• 352-2026 — Zonage – autorisation de l’usage piste de course

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• 351-2026 — Taxation et tarification pour l’année financière 2026

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2025

• 350-2025 — Contrôle et suivi budgétaires et délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses

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• 349-2025 — Règlement d’emprunt – acquisition d’un camion de déneigement

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2024

• 346-2024 — Tenue et calendrier des séances du conseil municipal

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• 344-2024 — Plan d’urbanisme – identification des îlots de chaleur

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• 343-2024 — Zonage – camps de chasse et thermopompes

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• 342-2024 — Véhicules tout-terrain et modification du zonage

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2023

• 340-2023 — Abrogation des dispositions relatives à l’abattage d’arbres

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• 339-2023 — Plan d’urbanisme – modification du plan des grandes affectations du sol

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• 337-2023 — régissant la démolition d’immeubles de la Municipalité de Saint-Alphonse

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2022

• 335-2022 — modifiant le règlement de zonage numéro 274-2013 de la municipalité de saint-alphonse

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• 334-2022 — modifiant le règlement numéro 272-2013 « plan d’urbanisme » de la municipalité de saint-alphonse

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• 333-2022 — édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Alphonse

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2021

• 330-2021 — Zonage — anciens dépotoirs et lieux d’enfouissement

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• 329-2021 — relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

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• 327-2021 — modifiant le Règlement de zonage 274-2013 – article 4.12.5.2.2

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• 325-2021 — décrétant une dépense de 200 000$ Acquisition souffleuse

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• 324-2021 — concernant les chiens et abrogeant le règlement numéro 160-92

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2020

• 321-2020 — décrétant une dépense de 45 000$ Acquisition d’une camionnette

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• 320-2020 — modifiant le règlement numéro 274-2013 Règlement de zonage

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2019

• 317-2019 — concernant le nourrissage des animaux sauvages

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• 316-2019 — concernant le tir à partir des chemins publics

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• 315-2019 — concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

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• 314-2019 — concernant les nuisances

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• 312-2019 — Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 548 183$ et un emprunt de 150 000$ pour l’exécution de travaux dans le cadre de la priorité 1 et de la priorité 3 du programme taxe essence et contribution Québec 2019-2020

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2018

• 310-2018 — Règlement concernant l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles

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• 307-2018 — Règlement emprunt LET 2 460 405$ construction cellule n°4 et recouvrement final cellule n°2

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• 306-2018 — Règlement emprunt réfection rue Principale Est

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2017

• 303-2017 — Règlement concernant les systèmes d’alarme (SQ)

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2016

• 297-2016 — Taxe pour les centres d’urgence 9-1-1 — modification du règlement 254-2009

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  Texte modifié par des règlements ultérieurs. Les montants historiques ne constituent pas, à eux seuls, le tarif actuel.

• 296-2016 — Règlement emprunt LET recouvrement final cellule n° 1

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2015

• 293-2015 — Urbanisme modif. règlement 274-2013 zone tampon 41-I

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• 292-2015 — Urbanisme modif règlement 274-2013 aires chargement

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2014

• 286-2014 — Droits pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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• 284-2014 — Règlement sur la prévention des incendies

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2013

• 279-2013 — Construction cellule d’enfouissement no 3 au LET

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• 276-2013 — Urbanisme – Construction

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  À lire avec les règlements modificatifs applicables, notamment le 329-2021.

2012

• 269-2012 — Acquisition d’une chargeuse-rétrocaveuse neuve

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• 268-2012 — Emprunt route Marcellin

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2011

• 265-2011 — Occupation du domaine public

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2010

• 260-2010 — Traitement des élus municipaux

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• 259-2010 — Emprunt Office municipal d’habitation

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• 258-2010 — Sécurité incendie

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• 257-2010 — Création programme complémentaire société d’habitation du Québec

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2009

• 254-2009 — Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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  Texte modifié par des règlements ultérieurs. Les montants historiques ne constituent pas, à eux seuls, le tarif actuel.

Projets et consultations publiques

Ces documents sont diffusés pour information et consultation. Ils sont distincts des règlements en vigueur et ne doivent pas être utilisés comme confirmation des règles actuellement applicables. Les dates et modalités des consultations, lorsqu’il y a lieu, sont annoncées dans les avis publics.

• Adopté — entrée en vigueur non confirmée

  362-2026 — Emprunt de 246 618 $ pour l’abri à sel

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  Projet déposé le 13 juillet 2026, avec son annexe financière. Le règlement a ensuite été adopté le 10 août 2026; son entrée en vigueur n’est pas confirmée. Ce document est diffusé pour information.

• Projet déposé — non présenté comme règlement en vigueur

  360-2026 — Nuisances – remplacement du règlement 314-2019

  Consulter le projet (PDF)

  Projet déposé le 20 juillet 2026. Ce document peut être modifié avant l’adoption définitive.

• Adopté — entrée en vigueur non confirmée

  359-2026 — Plan d’urbanisme – mise à jour de la cartographie et concordance au schéma d’aménagement

  Consulter le texte adopté (PDF)

  Texte signé adopté le 19 octobre 2026. Diffusé pour information; son entrée en vigueur n’est pas confirmée.

• Adopté — entrée en vigueur non confirmée

  358-2026 — Zonage – mise à jour de la cartographie et concordance au schéma d’aménagement

  Consulter le texte adopté (PDF)

  Texte signé adopté le 19 octobre 2026. Diffusé pour information; son entrée en vigueur n’est pas confirmée.

Archives

Textes remplacés, anciennes taxations et autres documents historiques. Ils sont conservés pour référence et ne doivent pas être utilisés seuls pour connaître les règles ou tarifs actuels.