Ce règlement a pour objet de remplacer et d’abroger le Règlement n° 347-2024 et d’établir le cadre applicable à l’attribution et à l’exécution des contrats de la Municipalité, notamment en matière d’intégrité, de transparence, d’acquisition responsable, de biens et services québécois ou autrement canadiens, de rotation des éventuels cocontractants et d’attribution de certains contrats de gré à gré.
Avis_public_promulgation_entree_en_vigueur_Reglement_357-2026
357-2026_Reglement_gestion_contractuelle_LCOM_2026_V2