Actualités

Ce règlement a pour objet de remplacer et d’abroger le Règlement n° 347-2024 et d’établir le cadre applicable à l’attribution et à l’exécution des contrats de la Municipalité, notamment en matière d’intégrité, de transparence, d’acquisition responsable, de biens et services québécois ou autrement canadiens, de rotation des éventuels cocontractants et d’attribution de certains contrats de gré à gré.

Ce règlement a pour objet et conséquence d’adopter le Règlement sur l’occupation
l’entretien des bâtiments numéro 354-2036 de la Municipalité de Saint-Alphonse ce, tel que
décrit aux articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. А19.1);

Ce règlement a pour objet de déterminer les modalités de publication de ses avis publics et
prévoient que ces modalités doivent comprendre une publication sur Internet.

Ce Règlement a pour objet et conséquences d’ajouter l’usage particulier 7223 « piste de
course » dans les « Autres usages permis » de la zone 6-AF;