Règlements municipaux

Sur cette page, trouvez, consultez, téléchargez et imprimez les règlements généraux, les règlements d’emprunt et certains des règlements d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Alphonse.

349-2025_Décrétant une dépense de 493 000 $ pour l’achat d’un camion de déneigement

348-2024_Taxation-2025

347-2024_Reglement sur la gestion contractuelle

346-2024_Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse

345-2024_Décrétant une dépense de 1 545 632$ pour la reconstrution d’une partie des conduites d’queduc de la rue Principale Ouest

343-2024_Modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Alphonse

342-2024_Modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Alphonse

341-2023_Taxation 2024

340-2023_Règlement abroge abattage arbres

339-2023_Modifiant le règlement numéro 272-2013 sur le plan d’urbanisme

338-2023_Modifiant le règlement 297-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

337-2023_Régissant la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Alphonse

336-2022_Taxation 2023

335-2022_Modifiant le règlement de zonage numéro 274-2013 sur la construction en zone agricole

334-2022_Modifiant le règlement numéro 272-2013 plan urbanisme de la municipalité de Saint-Alphonse

333-2022_Règlement sur le code d’éthique des employés

332-2022_Règlement sur le code d’éthique des élus

331-2021_Taxation 2022

330-2021_Modifiant le règlement de zonage numéro 274-2013 de la municipalité de Saint-Alphonse

328-2021_Règlement sur la gestion contractuelle