AVIS PUBLICS
Vous trouverez ci-dessous les avis publics de la Municipalité de Saint-Alphonse.
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 331-2021 Taxation 2022
jeudi, 27 janvier 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public adoption du projet de règlement 332-2022 code d'éthique des élus-es
mardi, 25 janvier 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public de consultation écrite Règlement 330-2021 modifiant le règlement 274-2013
jeudi, 20 janvier 2022
- AVIS PUBLICS
Budget 2022 et programme triennal d'immobilisations
mardi, 21 décembre 2021
- AVIS PUBLICS
Séance extraordinaire pour l'adoption des prévisions budgétaires de l'année 2022
mercredi, 08 décembre 2021
- AVIS PUBLICS
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
jeudi, 07 octobre 2021
- AVIS PUBLICS
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 329-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
jeudi, 07 octobre 2021
- AVIS PUBLICS
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 327-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013
jeudi, 07 octobre 2021
- AVIS PUBLICS
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