Règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement vise a encadrer le processus d'octroi des contrats de la municipalité, de manière à s'assurer une parfaite égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d'avantage indu, de collusion et de malversation.

Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur le lien qui apparaît au bas de cette page. Vous pouvez également accéder au site du Système électronique d'Appel d'Offre (SEAO) www.seao.ca où vous retrouverez les détails des appels d'offre de la municipalité concernant les contrats de plus de 25 000$.

Règlement de gestion contractuelle

Annexes du règlement de gestion contractuelle

Liste des contrats octroyés en 2023

Liste des contrats octroyés en 2022

Liste des contrats octroyés en 2021

Liste des contrats octroyés (seao)

Liste de tous les contrats en 2020

Application du Réglement sur la gestion contractuelle