AVIS PUBLICS
Vous trouverez ci-dessous les avis publics de la Municipalité de Saint-Alphonse.
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 336-2022 Taxation 2023
jeudi, 19 janvier 2023
- AVIS PUBLICS
Séance extraordinaire pour l'adoption des prévisions budgétaires de l'année 2023
lundi, 05 décembre 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 335-2022 modifiant le règlement numéro 274-2013 « Règlement de zonage » de la Municipalité de Saint-Alphonse
jeudi, 15 septembre 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public d'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 335-2022 modifiant le règlement numéro 274-2013 « Règlement de zonage » de la Municipalité de Saint-Alphonse
lundi, 11 juillet 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public d'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 334-2022 modifiant le règlement numéro 272-2013 « Plan d’urbanisme » de la Municipalité de Saint-Alphonse
lundi, 11 juillet 2022
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Avis public d'entré en vigeur du Règlement 333-2022 code d'éthique des employés municipaux
vendredi, 06 mai 2022
- AVIS PUBLICS
Avis d'entrée en vigueur du Règlement 330-2021 modifiant le règlement 274-2013
vendredi, 06 mai 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public adoption du règlement 333-2022 code d'éthique des employés municipaux
jeudi, 21 avril 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public concernant une demande de dérogation mineure au règlement de lotissement # 275-2013 de la Municipalité de Saint-Alphonse
jeudi, 07 avril 2022
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 332-2022 code d'éthique des élus-es
mercredi, 09 mars 2022
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