RÈGLEMENTS
Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Saint-Alphonse.
Règlement numéro 328-2021 modifiant le Règlement numéro 308-2018 sur la gestion contractuelle
lundi, 18 octobre 2021
Règlement numéro 327-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013
lundi, 18 octobre 2021
Règlement numéro 326-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
jeudi, 06 mai 2021
Règlement numéro 325-2021 décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour l’acquisition d’une souffleuse
mercredi, 05 mai 2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 324-2021 CONCERNANT LES CHIENS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 160-92
mardi, 04 mai 2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 323-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 276-2013 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE
vendredi, 09 avril 2021
Règlement numéro 321-2020 décrétant une dépense de 45 000 $ et un emprunt de 45 000 $ pour l’acquisition d’une camionnette
mercredi, 17 février 2021
Règlement numéro 320-2020 modifiant le Règlement numéro 274-2013 «Règlement de zonage» de la Municipalité de Saint-Alphonse
mercredi, 17 février 2021
Réglement numéro 317-2019 concernant le nourrissage des animaux sauvages
jeudi, 07 novembre 2019
Réglement numéro 316-2019 concernant le tir à partir des chemins publics
jeudi, 07 novembre 2019
Réglement numéro 315-2019 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
jeudi, 07 novembre 2019
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