RÈGLEMENTS
Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Saint-Alphonse.
Règlement 310-2018 - Règlement concernant l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles
jeudi, 20 décembre 2018
Règlement 309-2018 - Règlement concernant les limites de vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues, routes et rangs de la municipalité de Saint-Alphonse
jeudi, 20 septembre 2018
Règlement 307-2018 - Règlement numéro 307-2018 Emprunt de 2 460 405$ pour la construction de la cellule no.4 et recouvrement final de la cellule no.2 LET
jeudi, 17 mai 2018
Règlement 306-2018 - Emprunt de 956 537$ pour travaux de réfection rue Principale Est
jeudi, 17 mai 2018
Règlement 305-2018 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Alphonse
mercredi, 16 mai 2018
Règlement 241-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
samedi, 25 février 2017
https://www.facebook.com/Municipalite.de.Saint.Alphonse