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RÈGLEMENTS

Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Saint-Alphonse.

Règlement 311-2018 - adoption du budget 2019

jeudi, 20 décembre 2018

Règlement 310-2018 - Règlement concernant l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles

jeudi, 20 décembre 2018

Règlement 309-2018 - Règlement concernant les limites de vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues, routes et rangs de la municipalité de Saint-Alphonse

jeudi, 20 septembre 2018

Règlement 308-2018 - Règlement sur la gestion contractuelle

mardi, 26 juin 2018

Règlement 307-2018 - Règlement numéro 307-2018 Emprunt de 2 460 405$ pour la construction de la cellule no.4 et recouvrement final de la cellule no.2 LET

jeudi, 17 mai 2018

Règlement 306-2018 - Emprunt de 956 537$ pour travaux de réfection rue Principale Est

jeudi, 17 mai 2018

Règlement 305-2018 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Alphonse

mercredi, 16 mai 2018

Règlement 304-2017 - adoption du budget 2018

jeudi, 21 décembre 2017

Règlement 303-2017 concernant les systèmes d'alarme

vendredi, 12 mai 2017

Règlement 260-2010 - Traitement des élus municipaux

lundi, 26 février 2018

Règlement 241-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

samedi, 25 février 2017

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Municipalité de Saint-Alphonse

127 rue Principale Est
Saint-Alphonse (Québec) G0C 2V0

Téléphone : 418 388-5214
Télécopieur : 418 388-2435

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Bureau municipal
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
et de 13h00 à 16h00;

Vendredi de 9h00 à 12h00.