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RÈGLEMENTS

Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Saint-Alphonse.

 

Réglement numéro 317-2019 concernant le nourrissage des animaux sauvages

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 316-2019 concernant le tir à partir des chemins publics

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 315-2019 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 314-2019 concernant les nuisances

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 313-2019 modifiant le règlement numéro 309-2018 concernant les limites de vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues, routes et rangs de la municipalité de saint-alphonse

mercredi, 31 juillet 2019

Règlement numéro 312-2019 modifié par la résolution 076-03-2019 décrétant une dépense de 548 183$ et un emprunt de 150 000$ pour l’exécution de travaux dans le cadre de la priorité 1 et de la priorité 3 du programme de la taxe sur l’essence et de la contr

vendredi, 05 juillet 2019

Règlement 311-2018 - adoption du budget 2019

jeudi, 20 décembre 2018

Règlement 310-2018 - Règlement concernant l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles

jeudi, 20 décembre 2018

Règlement 309-2018 - Règlement concernant les limites de vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues, routes et rangs de la municipalité de Saint-Alphonse

jeudi, 20 septembre 2018

Règlement 308-2018 - Règlement sur la gestion contractuelle

mardi, 26 juin 2018

Règlement 307-2018 - Règlement numéro 307-2018 Emprunt de 2 460 405$ pour la construction de la cellule no.4 et recouvrement final de la cellule no.2 LET

jeudi, 17 mai 2018

Règlement 306-2018 - Emprunt de 956 537$ pour travaux de réfection rue Principale Est

jeudi, 17 mai 2018

Règlement 305-2018 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Alphonse

mercredi, 16 mai 2018

Règlement 304-2017 - adoption du budget 2018

jeudi, 21 décembre 2017

Règlement 303-2017 concernant les systèmes d'alarme

vendredi, 12 mai 2017

i plan gestion res

 

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127 rue Principale Est
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