Des questions ?
418 388-5214
st-alphonsemuni@globetrotter.net

logo

Slider

RÈGLEMENTS

Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Saint-Alphonse.

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 326-2021 RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU

vendredi, 09 avril 2021

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 323-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 276-2013 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE

vendredi, 09 avril 2021

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 324-2021 CONCERNANT LES CHIENS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 160-92 (Copier) (Copier)

vendredi, 09 avril 2021

Règlement numéro 322-2020 adoption du budget 2021

mercredi, 17 février 2021

Règlement numéro 321-2020 décrétant une dépense de 45 000 $ et un emprunt de 45 000 $ pour l’acquisition d’une camionnette

mercredi, 17 février 2021

Règlement numéro 320-2020 modifiant le Règlement numéro 274-2013 «Règlement de zonage» de la Municipalité de Saint-Alphonse

mercredi, 17 février 2021

Règlement numéro 319-2020 Annulé

mercredi, 17 février 2021

Règlement 318-2019 - adoption du budget 2020

jeudi, 09 janvier 2020

Réglement numéro 317-2019 concernant le nourrissage des animaux sauvages

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 316-2019 concernant le tir à partir des chemins publics

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 315-2019 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 314-2019 concernant les nuisances

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 313-2019 modifiant le règlement numéro 309-2018 concernant les limites de vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues, routes et rangs de la municipalité de saint-alphonse

mercredi, 31 juillet 2019

Règlement numéro 312-2019 modifié par la résolution 076-03-2019 décrétant une dépense de 548 183$ et un emprunt de 150 000$ pour l’exécution de travaux dans le cadre de la priorité 1 et de la priorité 3 du programme de la taxe sur l’essence et de la contr

vendredi, 05 juillet 2019

Règlement 311-2018 - adoption du budget 2019

jeudi, 20 décembre 2018

i plan gestion res

 

i plan gestion res

Municipalité de Saint-Alphonse

127 rue Principale Est
Saint-Alphonse (Québec) G0C 2V0

Téléphone : 418 388-5214
Télécopieur : 418 388-2435

Nos heures d'ouverture sont :

Bureau municipal
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
et de 13h00 à 16h00.