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RÈGLEMENTS

Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Saint-Alphonse.

Règlement numéro 329-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

mercredi, 15 septembre 2021

Règlement numéro 328-2021 modifiant le Règlement numéro 308-2018 sur la gestion contractuelle

mercredi, 15 septembre 2021

Projet de Règlement numéro 327-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013

lundi, 14 juin 2021

Règlement numéro 326-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

jeudi, 06 mai 2021

Règlement numéro 325-2021 décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour l’acquisition d’une souffleuse

mercredi, 05 mai 2021

RÈGLEMENT NUMÉRO 324-2021 CONCERNANT LES CHIENS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 160-92

mardi, 04 mai 2021

RÈGLEMENT NUMÉRO 323-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 276-2013 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE

vendredi, 09 avril 2021

Règlement numéro 322-2020 adoption du budget 2021

mercredi, 17 février 2021

Règlement numéro 321-2020 décrétant une dépense de 45 000 $ et un emprunt de 45 000 $ pour l’acquisition d’une camionnette

mercredi, 17 février 2021

Règlement numéro 320-2020 modifiant le Règlement numéro 274-2013 «Règlement de zonage» de la Municipalité de Saint-Alphonse

mercredi, 17 février 2021

Règlement numéro 319-2020 Annulé

mercredi, 17 février 2021

Règlement 318-2019 - adoption du budget 2020

jeudi, 09 janvier 2020

Réglement numéro 317-2019 concernant le nourrissage des animaux sauvages

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 316-2019 concernant le tir à partir des chemins publics

jeudi, 07 novembre 2019

Réglement numéro 315-2019 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

jeudi, 07 novembre 2019

i plan gestion res

 

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Municipalité de Saint-Alphonse

127 rue Principale Est
Saint-Alphonse (Québec) G0C 2V0

Téléphone : 418 388-5214
Télécopieur : 418 388-2435

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