Appels d’offres et gestion contractuelle
Appels d'offres
Les résultats d’ouverture des soumissions et les contrats accordés par la Municipalité de
Saint-Alphonse sont accessibles, pour les années antérieures, via le lien suivant : SEAO
Listes de contrats
Tel que requis par l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Municipalité doit publier sur son site Internet la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.
Règlements
Application du Règlement sur la gestion contractuelle
Ce règlement vise a encadrer le processus d’octroi des contrats de la Municipalité, de manière à s’assurer une parfaite égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation.
Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur le lien qui apparaît au bas de cette page. Vous pouvez également accéder au site du Système électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca où vous retrouverez les détails des appels d’offres de la Municipalité concernant les contrats de plus de 25 000 $.
Règlement sur la gestion contractuelle
📥Règlement sur la gestion contractuelle
📥Annexes du règlement de gestion contractuelle
📥Application du règlement sur la gestion contractuelle
Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses
Rapport
Le rapport 2025 concernant l’application du règlement de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Alphonse est disponible ci-dessous.
Plainte
Plainte à formuler dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la Municipalité de Saint-Alphonse s’est dotée d’une procédure encadrant la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat, à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’octroi d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal applicable.
La procédure propre à la Municipalité de Saint-Alphonse est disponible ici :