Avis public de révision de la liste électorale
Municipalité Saint-Alphonse	Date du scrutin 7 novembre 2021

Par cet avis public, Annick Duguay Cormier, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité :

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 5 octobre 2021.

Elle fait maintenant l’objet d’une révision.

2. Pour voter, vous devez être inscrit ou inscrit sur cette liste.

3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrite sur la liste électorale si :

• Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
• Le 1^er septembre 2021 :

–       vous aviez la citoyenneté canadienne

–       vous n’étiez pas en curatelle

–       vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années

• De plus, vous deviez, le 1^er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :

–       Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec

–       Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente d’élection.

4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devantlacommissionderévisionàl’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Bureau municipal, 127, rue Principale Est, Saint-Alphonse (Québec) G0C 2V0

Le 21 octobre 2021 de 19 h à 21 h

Le 26 octobre 2021 de 10 h à 13 h

5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre,son nom et l’adresse de son domicile.

6. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :

• Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
• Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
• Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible[1];
• – êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;– avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;– présentez des symptômes de COVID-19;– avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;– êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible¹, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 26 octobre à 13 h.

 

7. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

 

8. Vous pouvez joindre la présidente d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.Municipalité de Saint-Alphonse 127, rue Principale Est, Saint-Alphonse (Québec) G0C 2V0418-388-5214 poste 200

 

Donné à Saint-Alphonse le 7 octobre 2021 

Annick Duguay Cormier, présidente d’élection

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[1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

 

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Municipalité Saint-Alphonse	Date du scrutin 7 novembre 2021

 Par cet avis public, Annick Duguay Cormier, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.

1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1^er septembre 2020 ou avant.

2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1^er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.

3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l'occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 26 octobre 2021.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire (vote par correspondance – COVID-19) Vous aurez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours; avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie; présentez des symptômes de COVID-19; avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente ou le président d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION

Annick Duguay Cormier, Présidente d’élection
Municipalité de Saint-Alphonse
127, rue Principale Est, Saint-Alphonse (QC) G0C 2V0
418-388-5214 poste 200

SM-9-VF (21-06)

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56, 341 et 659.4