Consulter l’avis public d’entrée en vigueur (PDF) | Consulter le règlement adopté (PDF)
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Alphonse, que :
Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 10 août 2026, le règlement numéro 362-2026 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 246 618 $ pour la construction et l’aménagement d’un abri à sel.
Le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter à l’issue de la procédure d’enregistrement tenue le 18 août 2026, le nombre de signatures requis n’ayant pas été atteint.
Le ministre des Affaires municipales a approuvé ce règlement le 27 octobre 2026.
Conformément à la loi, le règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 novembre 2026.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au bureau municipal, situé au 127, rue Principale Est, Saint-Alphonse, pendant les heures normales d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité.
Donné à Saint-Alphonse, le 5 novembre 2026.
Jordan Charest
Directeur général et greffier-trésorier