Avis public — Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — règlement no 362-2026

AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste
référendaire de l’ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse.
Lors d’une séance tenue le 10 août 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 362-2026 décrétant des dépenses
en immobilisations et un emprunt de 246 618 $ pour la construction et l’aménagement d’un abri à sel.
Le règlement vise la réalisation d’un projet d’abri à sel situé sur le lot 5 522 561, derrière l’immeuble municipal situé au 127, rue
Principale Est.
Le remboursement de l’emprunt est à la charge de l’ensemble des immeubles imposables situés sur le territoire de la
Municipalité, au moyen d’une taxe spéciale basée sur la valeur foncière.
Les personnes habiles à voter peuvent demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur
nom, leur adresse et leur qualité, et en apposant leur signature au registre ouvert à cette fin.

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