Dépôt du projet de règlement numéro 360-2026 concernant les nuisances

Ce règlement aura notamment pour objet de définir certaines situations constituant des nuisances sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse, d’en prohiber le maintien ou la création, de prévoir les pouvoirs d’application et d’inspection, d’établir les délais de correction applicables, ainsi que de fixer les amendes et pénalités imposables en cas de contravention, incluant les cas de récidive.190-07-2026_AVIS_DE_MOTION_ET_DÉPÔT_DU_PROJET_DE_RÈGLEMENT_NUMÉRO_360-2026_CONCERNANT_LES_NUISANCES

360-2026_Projet_de_règlement_nuisances_Saint-Alphonse