Sécurité des piscines résidentielles - Modifications des normes

Publié le 27 mai 2021.

BAN ReglePiscines

Contexte

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre ou creusées, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Dans cette optique, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur en juillet 2010. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Modifications au Règlement

Les modifications suivantes au Règlement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre entreront en vigueur le 1^er juillet 2021.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1^er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1^er juillet 2023.

Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir

Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre . Disponible gratuitement sur le site du Bureau de normalisation du Québec, celle-ci précise les caractéristiques minimales nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle.

Elle exige également que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Cette nouvelle norme s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs acquis et installés à compter du 1^er juillet 2021. Notons qu’elle ne s’applique pas aux piscines et aux plongeoirs acquis avant cette date et installés entre le 1^er juillet et le 1^er octobre 2021. Ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été.

Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès

Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines.

À compter du 1^er juillet 2021 :

les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées;
aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins de 1 m de celle-ci;
aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Ces nouvelles exigences sont seulement applicables aux piscines et aux enceintes acquises et installées à compter du 1^er juillet 2021. Soulignons qu’elles ne s’appliquent pas aux installations acquises avant cette date et installées entre le 1^er juillet et le 1^er octobre 2021. Tel que mentionné précédemment, ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été.

Assouplissements aux règles actuelles

Toujours à compter du 1^er juillet 2021 :

il sera désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
des fenêtres seront autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Campagne publicitaire

Pour faire connaître les nouvelles dispositions du Règlement, le MAMH déploiera une campagne de communication au cours des prochaines semaines. De plus, des informations supplémentaires sur les règles applicables à l’intention des municipalités, des propriétaires et des futurs acheteurs de piscines seront ajoutées dans le site du MAMH.