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Avis public adoption du projet de règlement 332-2022 code d'éthique des élus-es
mardi, 25 janvier 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public de consultation écrite Règlement 330-2021 modifiant le règlement 274-2013
jeudi, 20 janvier 2022
- AVIS PUBLICS
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
jeudi, 07 octobre 2021
- AVIS PUBLICS
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 329-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
jeudi, 07 octobre 2021
- AVIS PUBLICS
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 327-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013
jeudi, 07 octobre 2021
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Avis public de consultation écrite et d'assemblée publique sur le projet de réglement numéro 329-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
lundi, 16 août 2021
- AVIS PUBLICS
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 325-2021 décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000$ pour l'acquisition d'une souffleuse à neige neuve
jeudi, 22 juillet 2021
- AVIS PUBLICS
Avis d'entrée en vigueur Règlement numéro 323-2021 modifiant Règlement de construction 276-2013
mercredi, 05 mai 2021
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Avis public - Achat d'une souffleuse à neige détachable
mardi, 06 juillet 2021
- AVIS PUBLICS
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