Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

 

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Municipalité Saint-Alphonse	Date du scrutin 7 novembre 2021

 Par cet avis public, Annick Duguay Cormier, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.

1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1^er septembre 2020 ou avant.

2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1^er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.

3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l'occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 26 octobre 2021.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire (vote par correspondance – COVID-19) Vous aurez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours; avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie; présentez des symptômes de COVID-19; avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente ou le président d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION

Annick Duguay Cormier, Présidente d’élection
Municipalité de Saint-Alphonse
127, rue Principale Est, Saint-Alphonse (QC) G0C 2V0
418-388-5214 poste 200

SM-9-VF (21-06)

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56, 341 et 659.4