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Politiques

Politique de dons et de commandites

Le Conseil municipal vous informe que nous avons adopté une politique de dons et commandites.

Cette politique a pour but de définir et d’encadrer tout processus d’évaluation des demandes adressées au Conseil municipal par des associations, groupements, commerces et entreprises, institutions publiques et privées et individus concernant des dons et des commandites dans les limites de ses contraintes budgétaires.

Toute demande de dons ou de commandites doit être accompagnée du formulaire prévu à cette fin, dûment rempli et disponible au bureau municipal et sur le site Web de la municipalité et être adressée au Conseil municipal de Saint-Alphonse.

Les informations suivantes doivent être bien indiquées :

- Les coordonnées complètes du demandeur et le nom de la personne-ressource;

- Le montant et l’objet de la demande (don ou commandite);

- Une description détaillée du projet ou de l’activité incluant le lieu et la ou les dates.

Il y a deux dates de dépôt pour les demandes de don ou de commandite : le 30 avril et le 30 octobre de chaque année.

Note : La municipalité se réserve le droit d’exiger un compte-rendu après la tenue de l’activité ou de la mise en place du projet ainsi que le dépôt des pièces justificatives, selon le montant accordé. Si tel est le cas, les demandeurs en seront informés dès l’acceptation de leur demande de don ou de commandite. À défaut de respecter cette exigence de compte-rendu à la municipalité, l’organisme pourra voir ses demandes subséquentes rejetées.

 

politiques de dons et de commandites

formulaire de demande de dons et commandites

 

 

politique familiale municipale

La Municipalité de Saint-Alphonse travaille depuis plusieurs années à améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Le conseil municipal s’est engagé à travailler dans ce sens depuis l’adoption de la première politique familiale municipale avec le volet aînés le 4 septembre 2012 et de son plan d’action.

Le 22 mai 2018, l'adoption de la politique des familles et des aînés revisée et du plan d'action aîné confirme l'engage du conseil municipal à améliorer la qualité de vie des familles et des aînés de son teritoire. Cette politique tient compte des particularités du milieu de vie, des familles et des aînés.

Vous trouvez ci-joint la politique des familles et des aînés, ainsi que le plan d'action aîné que vous pouvez consulter.

Bonne lecture à tous!

Le Comité de la famille et des aînés!


Politiques des familles et des aînés - document revisé en 2018

Plan d'action aîné

 

i plan gestion res

 

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