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Politique de gestion contractuelle, de contrats municipaux et d'appels d'offres

En vertu du code municipal (art. 938.1.2) la municipalité de Saint-Alphonse a adopté une Politique de gestion contractuelle laquelle est entrée en vigueur en février 2011.

Cette politique vise a encadrer le processus d'octroi des contrats de la municipalité, de manière à s'assurer une parfaite égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d'avantage indu, de collusion et de malversation.

Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur le lien qui apparaît au bas de cette page. Vous pouvez également accéder au site du Système électronique d'Appel d'Offre (SEAO) www.seao.ca ou vous retrouverez les détails des appels d'offre de la municipalité concernant les contrats de plus de 25 000$.


Politique de gestion contractuelle 115.03 KB

Annexe ABC 94.31 KB

Liste des contrats octroyés (seao)

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